ARTICLE 1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par El Malid , société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 927937474 R.C.S Melun, dont le siège social est situé à 1 Allée Copernic, Nangis 77370, France.
Les conditions générales de ventes s’appliquent uniquement aux commandes et ventes effectuées sur le site « elmalid.fr ».
ARTICLE 2. Informations relatives aux produits
Les produits proposés à la vente par El Malid sur le site « elmalid.fr » sont des parfums et articles de parfumerie, produits de soins et beauté, accessoires et textiles. Les descriptions et photographies des produits présentés sur le site internet « elmalid.fr » sont les plus fidèles possibles mais n’ont aucune valeur contractuelle.
Les produits sont proposés sur le site « elmalid.fr » dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et toute augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera répercutée de manière automatique sur le prix des produits proposés à la vente sur le site « elmalid.fr ».
Les frais de livraison peuvent être offerts en France métropolitaine à partir de 50€ ou bien à la charge du client et s’ajoutent au montant total de la commande. El Malid se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4. Commande
Le client passe commande via le site internet de El Malid en ajoutant les produits souhaités au panier et en suivant le processus de commande. La commande ne sera définitive qu’après réception du paiement.
ARTICLE 5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, par PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté par El Malid. La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
ARTICLE 6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés à environ 3 ou 4 jours ouvrés. El Malid pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent
les locaux d’El Malid. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
ARTICLE 7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
ARTICLE 8. Garantie
Tous les produits fournis par El Malid bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à El Malid qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 1 Allée Copernic, Nangis, 77370, France. dans un délai de trente jours après livraison.
ARTICLE 9. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le service client d’El Malid est joignable par mail à l’adresse suivante : elmalidstore@gmail.com
ARTICLE 10. Litiges et médiation.
En cas de litige, si un règlement à l’amiable ou tout autre mode alternatif de règlement des différends n’a pas pu aboutir, et comme garanti par l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à notre médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le consommateur doit saisir le CMAP soit :
- via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.cmap.fr/consommateurs.
- par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.
ARTICLE 11. Protection des données personnelles
El Malid s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et 5
de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 1 Allée Copernic, Nangis 77370, France.
ARTICLE 12. Responsabilité
El Malid s’engage dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires